Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09219
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

NOR : SOCS0321818A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mai 2003, sont nommés à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

1° M. Dominique Olivier, en remplacement de Mme Josette Dixneuf, au titre de la représentation de la CFDT ;

2° M. Laurent Lecoin, en remplacement de M. Francis Manent, au titre de la représentation de la CFDT ;

3° Mme Elisabeth Chartier, en remplacement de M. Donat Decisier, au titre de la représentation de la CGT.